Veuillez vous assurer que vous avez lu attentivement les conditions de licence stipules ci-dessous. Il vous sera demand dexaminer les termes du contrat de licence et de les accepter ou de les refuser. Vous ne pourrez utiliser le logiciel quaprs avoir accept les termes du contrat de licence.

REMARQUE : Les termes du contrat de licence sur support papier pouvant accompagner le logiciel remplacent les termes du contrat de licence affich  lcran et inclus dans le logiciel (uniquement en cas de contradiction entre les termes de ces deux contrats).

Vous tes autoris  imprimer le texte de ce contrat de licence, ou  en consulter une copie que vous trouverez dans le fichier License.txt du prsent logiciel. Si vous souhaitez imprimer le contrat de licence avant de continuer, quittez le programme dinstallation en appuyant sur le bouton  Je naccepte pas , puis imprimez le contrat de licence  partir du fichier License.txt. Vous pouvez reprendre linstallation  tout moment.   

Pour toute question relative au prsent contrat de licence ou si vous souhaitez en recevoir une copie, veuillez vous adresser  la filiale Microsoft qui dessert votre pays ou crire  : Microsoft Sales Information Center/One Microsoft Way/Redmond, WA 98052-6399, U.S.A.

En cliquant sur le bouton  Jaccepte , vous reconnaissez tre li par les termes du prsent contrat de licence.


CONTRAT DE LICENCE POUR LOGICIEL MICROSOFT

MICROSOFT MONEY 2005
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LE PRSENT DOCUMENT EST UN CONTRAT ENTRE MICROSOFT CORPORATION (OU, LE CAS CHANT, EN FONCTION DE VOTRE LIEU DE RSIDENCE, LUN DE SES AFFILIS) ET VOUS. VEUILLEZ LE LIRE ATTENTIVEMENT. CE CONTRAT PORTE SUR LE LOGICIEL IDENTIFI CI-DESSUS, Y COMPRIS LE SUPPORT SUR LEQUEL VOUS LAVEZ REU, LE CAS CHANT. CE CONTRAT PORTE GALEMENT SUR :

* LES MISES  JOUR, 
* LES COMPLMENTS, 
* LES SERVICES INTERNET ET
* LES SERVICES DASSISTANCE

RELATIFS AU LOGICIEL,  MOINS QUE DAUTRES TERMES NACCOMPAGENT CES PRODUITS, AUQUEL CAS, LES TERMES EN QUESTION SAPPLIQUERONT.

EN UTILISANT LE LOGICIEL, VOUS ACCEPTEZ LES TERMES DE CE CONTRAT DE LICENCE. SI VOUS NACCEPTEZ PAS CES TERMES, VEUILLEZ NE PAS UTILISER LE LOGICIEL ET LE RETOURNER  VOTRE REVENDEUR AFIN DEN OBTENIR LE REMBOURSEMENT OU DE VOUS FAIRE DLIVRER UN AVOIR. SI VOUS NE POUVEZ PAS  VOUS FAIRE REMBOURSER PAR VOTRE REVENDEUR, VEUILLEZ CONTACTER MICROSOFT AU 1-800-MICROSOFT OU LA FILIALE MICROSOFT QUI DESSERT VOTRE PAYS (VOUS TROUVEREZ SES COORDONNES SUR LE SITE WWW.MICROSOFT.COM/WORLDWIDE) AFIN DOBTENIR DES RENSEIGNEMENTS SUR LES MODALITS DE RETOUR DE MARCHANDISES DE MICROSOFT.

MICROSOFT NE RECUEILLE AUCUNE INFORMATION AUPRS DE VOUS OU SUR VOTRE SYSTME INFORMATIQUE QUI POURRAIT TRE UTILISE POUR VOUS IDENTIFIER OU VOUS CONTACTER SANS VOTRE CONSENTEMENT. EN ACCEPTANT LE PRSENT CONTRAT, VOUS CONSENTEZ  CE QUE MICROSOFT RECUEILLE CERTAINES INFORMATIONS EN VUE DE FOURNIR DES SERVICES INTERNET, TELS QUE DCRITS CI-DESSOUS. 
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1.  DROITS DUTILISATION. Installation et utilisation. Si vous acceptez les termes du prsent contrat, vous tes autoris, pour chaque licence acquise,  :

* Installer et utiliser un (1) exemplaire du logiciel sur un (1) ordinateur personnel ou autre dispositif. Vous tes autoris  installer plusieurs copies du logiciel sur un seul dispositif,  condition, toutefois, que vous disposiez dune licence dutilisation pour chaque copie. Une licence dutilisation du logiciel ne peut tre partage ou utilise de manire concomitante sur plusieurs ordinateurs personnels ou dispositifs.

* Installer et utiliser une copie du logiciel sur un dispositif portable en vue dune utilisation uniquement par lutilisateur principal de lexemplaire dorigine.

* Installer un (1) exemplaire du logiciel sur un (1) dispositif de stockage, tel quun serveur de rseau, utilis exclusivement pour excuter le logiciel sur vos autres ordinateurs personnels ou dispositifs,  condition, toutefois, davoir acquis et ddi une licence pour chaque ordinateur ou dispositif distinct sur lequel le logiciel fonctionne  partir du dispositif de stockage.

* Installer et utiliser (pour un License Pack Microsoft) des copies supplmentaires du logiciel dans la limite du nombre de  Copies sous licence  indiqu ci-dessus. Vous tes galement autoris  effectuer un nombre de copies secondaires du logiciel gal au nombre de Copies sous licence indiqu ci-dessus en vue dune utilisation sur des dispositifs portables, tel que stipul ci-dessus.

2.  RESTRICTIONS DUTILISATION.
 
	a.	Expiration des services Internet. CONFORMMENT AUX RGLES DES SERVICES INTERNET DE MICROSOFT MONEY 2005 DISPONIBLES SUR LE SITE http://money.msn.com/Money/2005/FRN/IBSP.asp, VOUS NE SEREZ PLUS EN MESURE DUTILISER LES SERVICES INTERNET DU LOGICIEL  LA PREMIRE DES DATES SUIVANTES : DEUX (2) ANS APRS VOTRE ACTIVATION DU LOGICIEL OU LE 1ER SEPTEMBRE 2007. Pour tre en droit d'accder  certains services Internet, il peut savrer ncessaire que vous obteniez ces services sparment auprs de votre tablissement financier, gratuitement ou pas. Microsoft se rserve le droit de modifier ou dinterrompre ces services Internet  tout moment, sans notification.

	b.	Logiciel en Version ducation. Si le logiciel porte la mention  Version ducation  ou  AE  (Academic Edition), vous devez avoir la qualit d  Utilisateur ducation Autoris  (Qualified Educational User) pour pouvoir lutiliser.
 
	c.	Logiciel en revente interdite. Si le logiciel porte la mention  Revente interdite  ou  NFR  (Not For Resale), vous ntes autoris  lutiliser qu des fins de dmonstration ou dvaluation. 

3.  PORTE DE LA LICENCE. Le logiciel nest pas vendu mais concd sous licence. Ce contrat ne vous octroie que certains droits dutilisation du logiciel.  moins que la loi en vigueur ne vous confre davantage de droits nonobstant cette limitation, vous tes autoris  utiliser le logiciel uniquement tel quexpressment autoris dans le prsent contrat.  Microsoft se rserve tous les autres droits.
Par exemple, vous ntes pas autoris  :

* reconstituer la logique du logiciel,  le dcompiler ou  le dsassembler, sauf dans la mesure o ces oprations seraient expressment autorises par la rglementation applicable nonobstant la prsente limitation,

* effectuer un nombre de copies du logiciel suprieur au nombre de copies que vous tes autoris  raliser au titre de ce contrat ou en vertu de la rglementation applicable, nonobstant la prsente limitation,

* remettre le logiciel  des tiers afin quils effectuent des copies,

* louer ou prter le logiciel, ou

* utiliser le logiciel afin de fournir des services dhbergement commercial.
    	 
4.  ACCEPTATION DE LA COLLECTE DINFORMATIONS POUR LES SERVICES INTERNET. Le logiciel contient des fonctionnalits qui permettent une connexion via Internet aux systmes informatiques de Microsoft. Vous ne recevrez aucune notification distincte vous informant de cette connexion. Vous pouvez dsactiver ces fonctionnalits ou ne pas les utiliser. Ces fonctionnalits envoient  Microsoft des informations qui peuvent inclurent, notamment, les numros de compte, les transactions financires, les bnficiaires, les plafonds de budget et les paramtres dalerte. En utilisant ces fonctionnalits, vous consentez  ce que Microsoft collecte ces informations. Les comptes, le portefeuille, les chances et le budget font partie de ces services Internet. Microsoft se rserve le droit dinterrompre ces services Internet  tout moment, sans notification.	
	 
5.  TRANSFERT.

       a.	Transfert  un autre dispositif. Vous pouvez dsinstaller le logiciel et linstaller sur un autre dispositif uniquement en vue dune utilisation par vos soins. Vous ntes toutefois pas autoris  dsinstaller et rinstaller le logiciel afin de partager la prsente licence entre plusieurs dispositifs pour rduire le nombre de licences ncessaires. 

       b.	Transfert  un tiers. Le premier utilisateur du logiciel est autoris  transfrer le logiciel et le prsent contrat, directement  un autre utilisateur. Avant le transfert, lautre utilisateur doit reconnatre que le prsent contrat lui est opposable. Le transfert doit inclure le logiciel et les documents qui laccompagnent. Le premier utilisateur doit dsinstaller le logiciel et n'en conserver aucune copie.

6.  MISES  JOUR. Si le logiciel est prsent comme une mise  jour ou une mise  niveau (mises  jour), vous tes autoris  lutiliser uniquement si vous disposez dune licence dutilisation du logiciel pouvant faire lobjet dune mise  jour. Le prsent contrat remplace alors le contrat de la version antrieure du logiciel. A compter de la mise  jour, vous ntes plus autoris  utiliser la version antrieure du logiciel. Le logiciel peut contenir des mises  jour obligatoires de systmes dexploitation qui sont ncessaires au bon fonctionnement du logiciel. Microsoft peut parfois, et sans notification, tlcharger et installer automatiquement sur votre ordinateur des mises  jour pour votre logiciel Microsoft Money, y compris des mises  jour ncessaires  l'utilisation des services Internet. Ces mises  jour vous sont concdes sous licence conformment aux termes des licences dutilisation du systme dexploitation et des applications concernes.   

7. RESTRICTIONS  LEXPORTATION. Le logiciel est soumis  la rglementation amricaine en matire dexportation. Vous vous engagez  respecter toutes les lois et  rglementations nationales et internationales applicables au logiciel en matire dexportation.  Ces lois et rglementations comprennent les restrictions concernant les pays destinataires, les utilisateurs finaux et les utilisations finales.  Des informations supplmentaires sont disponibles (en anglais) sur le site Internet <http://www.microsoft.com/exporting/>.

8.  SERVICES DASSISTANCE. Microsoft fournit des services dassistance pour le logiciel dcrits sur le site www.support.microsoft.com. Pour toutes informations supplmentaires, veuillez :

* nous contacter au numro suivant: 1-800-MICROSOFT,
 
* nous crire  ladresse suivante : Microsoft Sales Information Center, One Microsoft Way, Redmond, WA 98052-6399, U.S.A.

* contacter la filiale Microsoft qui dessert votre pays (coordonnes disponibles sur le site www.microsoft.com/worldwide).

9.  DROIT APPLICABLE.

       a.  Logiciel acquis aux tats-Unis. Si vous avez acquis le logiciel aux tats-Unis, les lois de ltat de Washington, tats-Unis dAmrique, rgissent linterprtation de ce contrat et sappliquent en cas de rclamation pour rupture dudit contrat, sans donner deffet aux dispositions rgissant les conflits de lois. La rglementation du pays dans lequel vous tes install rgit toutes les autres rclamations, notamment, les rclamations au titre des lois fdrales en matire de protection des consommateurs, de concurrence dloyale et de dlits. 
       
       b.  Logiciel acquis en-dehors des tats-Unis. Si vous avez acquis ce logiciel dans tout autre pays, le droit du pays o vous tes install sapplique.

10.  INTGRALIT DES ACCORDS. Le prsent contrat (y compris la Garantie limite ci-dessous) et ses avenants, ainsi que les termes concernant les complments, les mises  jour, les services Internet et les services dassistance constituent lintgralit des accords entre Microsoft et vous en ce qui concerne le logiciel et les services dassistance.

11.  EFFET JURIDIQUE. Le prsent contrat dcrit certains droits lgaux. Vous pouvez bnficier dautres droits en vertu des lois de votre pays. Vous pouvez galement bnficier de certains droits vis  vis de la personne auprs de laquelle vous avez acquis le logiciel. Le prsent contrat ne modifie pas ces droits si la rglementation de votre pays ne le permet pas. 
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GARANTIE LIMITE


GARANTIE LIMITE APPLICABLE  TOUT LOGICIEL ACQUIS EN DEHORS DES TATS_UNIS ET DU CANADA. POUR CONNATRE LES GARANTIES LIMITES ET LES DISPOSITIONS SPCIALES APPLICABLES DANS VOTRE PAYS, VEUILLEZ VOUS REPORTER  VOTRE LIVRET DE GARANTIE INCLUS DANS CE PAQUET OU FOURNI AVEC LA DOCUMENTATION IMPRIME DU LOGICIEL.

La GARANTIE MICROSOFT ci-aprs vous est applicable si vous avez acquis le prsent logiciel dans tout autre pays:

La prsente garantie na aucune incidence sur les droits lgaux  La garantie ci-aprs nest pas limite  un quelconque territoire et na aucune incidence sur un quelconque droit lgal dont vous pourriez bnficier de la part de votre revendeur ou de Microsoft si vous avez acquis le Logiciel directement auprs de Microsoft. 
       
La garantie  Le logiciel est conu et propos comme tant un logiciel  usage gnral et nest pas destin  rpondre aux besoins particuliers dun quelconque utilisateur. Vous reconnaissez que le logiciel nest pas exempt derreurs et que nous vous avons fortement recommand de sauvegarder rgulirement vos fichiers. Sous rserve que vous disposiez dune licence valable, Microsoft garantit que a) le fonctionnement du logiciel sera conforme, pour lessentiel,  la description qui figure dans la documentation crite qui accompagne le logiciel, pendant une dure de quatre-vingt-dix (90) jours  compter de la date de rception de votre licence dutilisation du logiciel ou pendant la dure la plus courte autorise par la rglementation applicable, et que b) les services dassistance fournis par Microsoft seront conformes, pour lessentiel,  la description qui en est faite dans les documents imprims applicables qui vous sont remis par Microsoft, et les ingnieurs support de Microsoft dploieront des efforts raisonnables et feront appel  toutes leurs comptences pour rsoudre tout problme soumis. Dans lhypothse o le Logiciel ne serait pas conforme  la prsente garantie, Microsoft pourra soit (a) rparer ou remplacer le logiciel soit (b) rembourser le prix que vous avez pay. Cette garantie ne sera pas applicable si le dfaut du logiciel rsulte dun accident, dun usage ayant entran une dtrioration ou dune utilisation inapproprie. Tout logiciel de remplacement sera garanti soit pour la priode de garantie initiale restant  courir, soit pendant trente (30) jours, la priode la plus longue tant applicable. Vous reconnaissez que la garantie ci-dessus constitue votre seule garantie pour le logiciel et tous services dassistance.  

Exclusion de tous autres termes  Dans toute la mesure permise par la rglementation applicable et sous rserve de la garantie ci-dessus, Microsoft exclut toutes les garanties, conditions et autres termes, exprs ou implicites (quils soient lgaux, coutumiers, indirects ou autres) y compris notamment les garanties implicites de qualit satisfaisante et dadquation  un usage particulier relatives au logiciel et  la documentation crite qui laccompagne. Toutes les garanties limites qui ne peuvent tre exclues sont limites  quatre-vingt-dix (90) jours ou  la plus courte dure autorise par la rglementation applicable, la priode la plus longue tant applicable. 

Limitation de responsabilit  Dans toute la mesure permise par la rglementation applicable et sauf stipulation contraire dans la Garantie Microsoft, Microsoft et ses fournisseurs ne pourront en aucun cas tre tenus responsables de tous dommages de quelque nature que ce soit (notamment les pertes de bnfices commerciaux, interruptions dactivit, pertes dinformations commerciales ou toute autre perte pcuniaire) rsultant de lutilisation ou de limpossibilit dutiliser le logiciel, mme si Microsoft a t prvenue de lventualit de tels dommages. En tout tat de cause, lentire responsabilit de Microsoft au titre de toute stipulation du prsent contrat ne saurait excder le montant que vous avez effectivement pay pour le logiciel. Ces limitations ne sont pas applicables  une quelconque responsabilit qui ne peut tre exclue ou limite en vertu des lois applicables.   

Pour toute question que vous souhaiteriez poser concernant ce CLUF, ou si vous dsirez contacter Microsoft pour quelque raison que ce soit, veuillez contacter la filiale Microsoft qui dessert votre pays  ladresse indique dans le logiciel ou consulter le site Microsoft situ  ladresse suivante: http://www.microsoft.com. 

